Le divorce à l’amiable, aussi appelé divorce par consentement mutuel, est aujourd’hui la procédure la plus rapide et la moins coûteuse pour mettre fin à un mariage. Depuis la réforme du divorce de 2017, cette procédure se déroule désormais sans passage devant le juge, sauf cas exceptionnels.
Si vous vous demandez comment divorcer rapidement, quelles sont les étapes d’un divorce à l’amiable, ou encore quel est le coût d’un divorce par consentement mutuel, voici un guide détaillé pour vous aider dans vos démarches.
1. Qu’est-ce que le divorce à l’amiable ?
Le divorce à l’amiable permet aux époux de se séparer en trouvant un accord mutuel sur toutes les conséquences du divorce et notamment:
✔ Répartition des biens (maison, résidence secondaire, voiture, comptes bancaires, mais aussi dettes),
✔ Garde des enfants, droit de visite et d’hébergement, montant de la pension alimentaire,
✔ Prestation compensatoire éventuelle.
Cette procédure simplifiée est idéale pour un divorce rapide et sans conflit, notamment lorsque les époux souhaitent préserver une bonne entente suite à leur séparation, notamment pour vivre séparément de manière apaisée, mais aussi pour le bien-être des enfants.
Le divorce par consentement mutuel permet d’être un véritable acteur dans la détermination de son avenir et de celui des enfants.
2. Quelles sont les étapes du divorce par consentement mutuel ?
Étape 1 : L’accompagnement par un avocat en divorce
Depuis la réforme, chaque époux doit être assisté obligatoirement par son propre avocat.
Chaque avocat joue un rôle clé : il conseille, défend les intérêts de son client et corédige la convention de divorce.
L’assistance d’un notaire est aussi obligatoire si les époux ont acquis ensemble un bien immobilier au cours du mariage : il rédigera alors un projet d’acte de liquidation de leur régime matrimonial.
Étape 2 : Rédaction et validation de la convention de divorce
Une fois l’accord trouvé, les avocats rédigent la convention de divorce, laquelle fixe tous les termes de la séparation, tant au niveau des effets entre eux qu’au niveau de leurs enfants.
Cette convention doit respecter un équilibre entre les droits et obligations de chacun.
L’avocat joue ici un rôle clé pour s’assurer que son client a bien compris les termes de la convention de divorce, qu’il prendra soin de lui expliquer, mais aussi qu’elle respecte bien ses intérêts et ceux de ses enfants.
Étape 3 : Délai de réflexion obligatoire
Avant de signer, chacun des époux recevra une lettre recommandée avec accusé réception contenant le projet de convention de divorce par consentement mutuel rédigé par les avocats, ainsi que le projet de liquidation du régime matrimonial rédigé par le notaire, le cas échéant.
Chaque époux dispose alors d’un délai de réflexion de 15 jours pour s’imprégner des termes de la convention et s’assurer qu’elle correspond bien à ses attentes.
L’avocat a donc un rôle clé pour traduire la volonté de son client sur un document contractuel (la convention de divorce par consentement mutuel), pour lui en expliquer les termes dans un langage clair et concret, et pour vérifier que l’ensemble des dispositions prises sont bien conformes à ses intérêts ainsi qu’à ceux de ses enfants.
Étape 4 : Signature et enregistrement chez le notaire
Une fois signée, la convention est envoyée à un notaire, qui l’enregistre dans un délai de 15 jours. Cet enregistrement donne au divorce une valeur juridique officielle.
3. Quels sont les cas nécessitant un passage devant le juge ?
Dans certains cas, le divorce à l’amiable sans juge n’est pas possible :
- Si un enfant mineur demande à être entendu par le juge aux affaires familiales,
- Si l’un des époux est sous un régime de protection (tutelle ou curatelle),
- Si l’un des conjoints refuse de signer la convention de divorce.
Dans d’autres cas, le divorce par consentement mutuel n’est pas possible, ou n’est pas souhaitable, en raison d’un élément d’extranéité ne permettant pas notamment la transcription du divorce dans le pays d’origine (notamment pour les époux nés et/ou mariés hors union européenne).
Dans ces situations, un divorce judiciaire est parfois nécessaire. Le juge aux affaires familiales sera alors saisi par les époux, ou l’un d’entre eux, pour prononcer le divorce. Il lui sera possible, si l’intérêt de chacun des époux et des enfants est préservé, de reprendre à son dispositif les points d’accord des époux.
4. Pourquoi choisir un divorce à l’amiable ?
Les avantages du divorce à l’amiable sont nombreux :
✅ Procédure rapide : Un divorce peut être finalisé en 2 à 3 mois contre souvent plusieurs années pour un divorce contentieux.
✅ Coût réduit : Les frais d’avocat sont généralement moins élevés qu’en cas de divorce judiciaire.
✅ Moins de stress et de conflit : La séparation est plus apaisée, ce qui est dans l’intérêt des parents comme des enfants.
✅ Plus de confidentialité : La procédure se déroule au cabinet de l’avocat et non au palais de justice.
5. Combien coûte un divorce à l’amiable ?
Le prix d’un divorce par consentement mutuel dépend de plusieurs facteurs, notamment des honoraires des avocats et des frais de notaire. Le trésor public perçoit également un droit de partage (actuellement au taux de 1,10 %), calculé sur la valeur nette des biens à partager (déduction fait du passif).
Certaines aides financières existent cependant, comme l’aide juridictionnelle pour les revenus les plus modestes.
Votre avocat vous guidera s’agissant des autres aides éligibles le cas échéant.
6. Comment engager une procédure de divorce à l’amiable ?
Si vous souhaitez entamer un divorce rapide et sans conflit, contactez un avocat pour discuter de votre situation et obtenir des conseils précis, concrets et avisés.
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